Au 1er janvier 2025, plusieurs évolutions réglementaires impactent le secteur du transport routier de marchandises (TRM) et ses professionnels. Voici un tour d’horizon des principales mesures à connaître pour anticiper ces changements.
1. Conservation des Données du Tachygraphe Prolongée
L’article 2 du règlement UE 165/2014 étend la période de conservation des données du tachygraphe :
- Nouvelle durée : 56 jours (contre 28 jours auparavant).
- Impact pour les gestionnaires : Les données de la carte conducteur doivent toujours être téléchargées tous les 28 jours maximum.
- Pour les conducteurs : Aucune modification dans leur quotidien.
Le tachygraphe reste un outil clé pour contrôler les temps de conduite et assurer la conformité avec les réglementations sociales.
2. Plafond de la Sécurité Sociale (PASS) en Hausse
Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), utilisé pour calculer diverses prestations et cotisations, augmente de 1,6 % en 2025 :
- Valeurs 2025 :
- Année : 47 100 € (contre 46 368 € en 2024).
- Mois : 3 925 €.
- Jour : 216 €.
- Heure : 29 €.
Cette revalorisation reflète l’évolution des salaires et s’applique à plusieurs droits sociaux, comme les indemnités journalières ou les pensions.
3. Relèvement des Plafonds pour la Prime Carburant
Les plafonds d’exonération fiscale pour certaines primes liées aux déplacements augmentent :
- Prime carburant : Plafond relevé à 300 € par an (au lieu de 200 €).
- Recharge de véhicule électrique : Plafond relevé à 600 € par an (au lieu de 500 €).
- Cumul forfait mobilités durables + abonnement transport en commun : Plafond porté à 900 € par an.
Ces ajustements encouragent les entreprises à soutenir les déplacements plus durables de leurs salariés, mais restent facultatifs.
4. Réduction des Primes à l’Embauche des Apprentis
Les primes incitatives pour l’embauche d’apprentis sont réduites :
- Entreprises de moins de 250 salariés : Prime de 5 000 € (au lieu de 6 000 €).
- Entreprises de plus de 250 salariés : Prime de 2 000 €.
Cette mesure représente une économie de 1,2 milliard d’euros pour l’État, mais pourrait limiter les embauches d’apprentis à l’avenir.
5. Restrictions dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE)
Les ZFE se généralisent et deviennent plus contraignantes :
- Véhicules Crit’Air 3 interdits dans de nombreuses métropoles, dont Lyon et Paris.
- Les restrictions horaires varient selon les villes, tandis que des dérogations existent pour certains professionnels.
- À Strasbourg, un report jusqu’en 2027 est envisagé grâce à une amélioration de la qualité de l’air.
Ces mesures impactent 21 % du parc automobile français, soit près de 8 millions de véhicules.
Lexique
- Tachygraphe : Appareil mesurant les temps de conduite et de repos des conducteurs routiers.
- Crit’Air : Vignettes classant les véhicules selon leur niveau d’émission de polluants.
- PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) : Montant maximal de rémunérations ou gains pris en compte pour calculer droits et cotisations sociales.
- Prime carburant : Aide facultative versée par les employeurs pour les frais de carburant ou de recharge électrique des salariés.
- ZFE (Zone à Faibles Émissions) : Zones restreignant la circulation des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l’air.
Pour des conseils adaptés et une assistance dans vos démarches, Vectalog Consulting vous accompagne dans la gestion des évolutions réglementaires du secteur du transport.